Dès 2017, il sera possible de déposer des marques sonores, olfactives ou  gustatives ! Le Règlement n°2015/2424 du 16 décembre 2015 est en vigueur depuis le 23 mars dernier. Il vient modifier le régime juridique de l’ancienne marque communautaire (appelée désormais « marque européenne ») Quelques nouveautés marquantes : Il sera donc possible, à partir du 24 septembre 2017, d’enregistrer des marques non traditionnelles telles que…