Concrètement, vous trouverez ci-dessous différents documents émis par l’un de nos cabinets d’avocats partenaires « Lex-Port » http://www.lex-port.com

Toutes ces informations seront sans doutes utiles à votre entreprise, vous pouvez librement télécharger les documents et fiches infos.

1 Document de soutien aux entreprises et salariés.

  1. Des délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

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2 L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien.

  1. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
  2. Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ?
  3. Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs ?
  4. Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
  5. Comment bénéficier de l’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l’état et les régions ?
  6. Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’état ?
  7. Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
  8. Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
  9. Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?
  10. Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.

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3 Fiche info : Mise en œuvre facilitée de l’activité partielle

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4 Fiche info : Télétravail

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5 Fiche info : Coronavirus Que doivent faire les employeurs ?

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6 Fiche info : Modèle demande délai paiement ou remise impôts Covid19

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7 Fiche info : Justificatif de déplacement professionnel.

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8 Fiche info : Attestation de déplacement dérogatoire.

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