Si l’économie n’est pas vraiment au beau fixe actuellement, il y a un secteur qui lui vit un plein boom, c’est la franchise. Nombreux sont les entrepreneurs qui désormais lorgnent sur ce secteur.
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La relation entre le franchiseur et le franchisé
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Vous avez franchi le cap et vous êtes devenu un franchiseur ? Ou le franchisé d’une entreprise ? Il est indispensable dans les deux cas de poser les bases de la relation entre les deux parties.
La Franchise est un « Droit d’exploitation passé entre deux parties ». Les chiffres de la franchise : Top 3 du nombre de réseaux : Équipement de la personne avec 356 réseaux. Autres services à la personne avec 194 réseaux. Restauration rapide avec 175 réseaux.
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Déposer des marques sonores, olfactives ou gustatives
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Dès 2017, il sera possible de déposer des marques sonores, olfactives ou gustatives ! Le Règlement n°2015/2424 du 16 décembre 2015 est en vigueur depuis le 23 mars dernier. Il vient modifier le régime juridique de l’ancienne marque communautaire (appelée désormais « marque européenne ») Quelques nouveautés marquantes : Il sera donc possible, à partir du 24 septembre 2017, d’enregistrer des marques non traditionnelles telles que…