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Obligatoire ou pas


Obligatoire ou pas
Obligatoire ou pas ? Il est essentiel que vous soyez très vigilants avec ce type de courrier !

C’est la question que nombre d’entrepreneurs se posent lorsqu’ils reçoivent un courrier, paraissant très officiel, et leur réclamant souvent plusieurs centaines (voire milliers) d’Euros.

Il s’agit en réalité et la plupart du temps soit :
1) D’annuaires d’entreprises régulièrement enregistrés en France.
2) D’entreprises domiciliées à l’étranger.

L’aspect du document ainsi que les termes employés, peuvent très facilement induire en erreur, ou tout du moins porter à confusion.
Bien que la limite soit « presque » franchie, ces entités se protègent juridiquement en précisant dans leurs conditions générales (au dos du document) ou bien sur le recto (imprimé de façon verticale en petits caractères) la mention « L’offre n’est nullement obligatoire ».

Bien entendu, ce qui est valable pour la métropole l’est aussi pour les DOM-TOM.

Vous trouverez ci-après une liste (non exhaustive) de ces « organismes » auxquels, nous vous le rappelons, vous n’avez aucune obligation de souscrire.
Si vous recevez un courrier qui ne serait pas référencé ici, vérifiez toujours sur Google (par exemple) avant de signer et/ou payer quoi que ce soit.
Dans le cas ou vous recevriez un document de ce type, émanant d’une entité qui ne serait pas répertoriée ici, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir ces informations de façon à que nous procédions à une mise à jour.

Registre National Intracommunautaire
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 360€ à plus de 600€
Obligation d’adhérer : NON

Infograph
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 299€
Obligation d’adhérer : NON

Info Siret
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 197.34€
Obligation d’adhérer : NON

Info Kbis
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 165€
Obligation d’adhérer : NON

Registre APE
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 234.54€
Obligation d’adhérer : NON

RSI France
Établie à Chypre
Coût : 249€ à 642€
Obligation d’adhérer : NON

INFOREGISTRE
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 87.04€ à 362.30€
Obligation d’adhérer : NON

RÉPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 192€
Obligation d’adhérer : NON

Registre des créations
Établie en France
Société d’annuaire régulièrement enregistrée.
Coût : 179.40€
Obligation d’adhérer : NON

Centre des fichiers des entreprises
Établie en France
Coût : 289€
Obligation d’adhérer : NON

K&S Publications
Établie en France
Société officiellement dissoute en 2011
Coût : 165€ à 197.34€
Obligation d’adhérer : NON

TM Collection
Établie en Hongrie
Coût 1380€
Obligation d’adhérer : NON

SOCIÉTÉ POUR PUBLICATION ET INFORMATION
Établie en Autriche
Obligation d’adhérer : NON

TRADEMARK PUBLISHER
Établie en Autriche
Obligation d’adhérer : NON

GAIA almanach
Établie en Hongrie
Coût 1350€
Obligation d’adhérer : NON

GLOBAL EDITION KFT
Établie en Hongrie
Obligation d’adhérer : NON

EUR Enregistrement Intracommunautaire
Établie en Belgique
Coût 426€
Obligation d’adhérer : NON

SRM Service du Renouvellement des Marques SARL
Établie en France
Obligation d’adhérer : NON

Définition : L’escroquerie ou arnaque est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

France Consulting vous remercie d’avoir pris le temps de lire l’article : Obligatoire ou pas ?

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Obligatoire ou pas ? Soyez vigilants !
Obligatoire ou pas ?