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Fiche 32 Les redevances


Les redevances
Les redevances

LES REDEVANCES

Même si elles sortent aussi de votre porte-monnaie, les redevances n’ont rien à voir avec le droit d’entrée, il est donc important de distinguer les deux.
Ceci peut vous paraître une évidence, mais il n’est pas rare que certaines personnes fassent cette confusion.
Dans cet article, nous allons parler des redevances, elles peuvent prendre de multiples formes, certains (rares) réseaux n’en prévoient même pas !
Pour la plupart des enseignes cependant, les redevances d’exploitation, qui peuvent être également appelées « Royalties », sont tout à fait courantes, pour ne pas dire incontournables.

QU’EN EST-IL EXACTEMENT ?
Les redevances d’exploitation sont définies contractuellement, elle ne sont la plupart du temps pas négociables, elles sont généralement prélevées mensuellement, et courent sur toute la durée du contrat. Il est donc important de non seulement, bien vous renseigner avant, mais également d’étudier avec soin les différents clauses du contrat à ce sujet.

QUEL EST LE MODE DE CALCUL ?
Les redevances sont calculées de différentes façons, là encore, cela dépend de l’enseigne.
Elles peuvent être forfaitaires, ou représenter un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes, certains réseaux proposent une redevance minimale et ce quel que soit le chiffre d’affaires du franchisé.
Une fois de plus, nous vous recommandons de vous faire préciser par écrit l’ensemble de ces points.

Le montant de la redevance peut varier d’un réseau à un autre, en fonction de nombreux critères, dont les principaux sont :
– La notoriété de la marque.
– L’ancienneté du réseau.
– Les résultats obtenus.
– Le savoir-faire transmis.
– La variété des services apportés.
– La qualité de ces derniers.

Prenez donc le temps de vous assurer, que le montant réclamé corresponde bien aux différents services rendus, le simple fait de contacter un ou plusieurs franchisés en poste, comme nous vous l’avons conseillé dans un article précédent, peut vous apporter les bonnes réponses à cette question essentielle.

A QUOI SERT CETTE FAMEUSE REDEVANCE ?
La redevance d’exploitation couvre généralement les frais suivants :
– Le droit d’exploitation de la marque.
– La formation continue du franchisé et/ou de ses collaborateurs.
– L’assistance technico commerciale.
– Les frais relatifs à l’animation du réseau.
– Le cas échéant le service de centrale d’achat.

Cette même redevance peut, selon les enseignes couvrir d’autres services, propres à l’enseigne en question.
Nous vous rappelons que la redevance d’exploitation est due par le franchisé, pour toute la durée du contrat, et ce quel que soit sa situation financière.

En cas de litige sur ce point, vous pouvez mettre en avant le fait que l’enseigne ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment sur les points justifiant le paiement de cette redevance.
Mais attention… vous devrez dans ce cas avoir non seulement de sérieux arguments, mais également et surtout, apporter des éléments de preuve irréfutables correspondant à vos déclarations.
Si cela se produisait, et avant d’en arriver à ce stade, nous vous conseillons vivement d’avoir un entretien avec un responsable du réseau, car un bon arrangement vaut bien mieux qu’une longue et couteuse procédure.

LES AUTRES REDEVANCES
Hormis la redevance d’exploitation, l’enseigne peut réclamer des redevances complémentaires qui sont définies initialement, comme par exemple la redevance de publicité, qui sert à couvrir totalement ou partiellement les frais de communication de la marque.

Nous précisons bien partiellement ou totalement mais jamais au-delà, car selon la législation en vigueur, le franchiseur n’a pas le doit de générer un bénéfice quelconque, sur ce type de redevance.
Il existe également des enseignes qui décident de redevances diverses, en contrepartie d’un service spécifique, comme par exemple l’informatique, quoi qu’il en soit, tous ces points doivent être précisés par écrit, dans le contrat de franchise que vous allez signer.

Notez enfin qu’il existe des enseignes qui ne déclenchent le prélèvement de la redevance d’exploitation, qu’après un certain laps de temps, par exemple 3 ou 6 mois après le lancement de l’unité, cette pratique permet au franchisé de débuter avec des charges allégées.

EN SYNTHÈSE
Prenez le temps d’étudier les clauses du contrat relatives aux redevances, le cas échéant questionnez l’enseigne pour demander des précisions, ou pour éclaircir certains points.
N’hésitez pas à contacter et à rencontrer des franchisés, pour leur poser des questions sur les redevances, et sur la qualité des services rendus en contrepartie, ils vous en apprendront certainement beaucoup sur le sujet.
Les redevances et leur fonctionnement, font partie des éléments qui doivent être parfaitement clairs pour vous, avant toute prise de décision.

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